En tant qu'employeur, vous devez veiller à la santé, à la sécurité et au bien être de vos employés. C’est pourquoi certaines formations liées à la sécurité sont obligatoires ! Voici un memento des formations à ne pas oublier !
Les formations obligatoires pour toutes les branches professionnelles
Depuis 2001, tous les employeurs doivent prendre des mesures pour évaluer les risques professionnels puis mettre en place un plan de prévention, matérialisé par le Document unique pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUSST). Ce plan d’action doit comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d'information, et… de formation !
Les actions de formation concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les salariés qui viennent de changer de poste, les sous-traitants, les personnes qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance, etc.
Voici les différentes actions de formation obligatoires :
• Obligation générale de formation à la sécurité (articles. L.4141 Code du travail) : formation dispensée dans l’établissement (avec ou sans le concours d’un prestataire), sur le temps de travail, pour tous les travailleurs nouvellement embauchés, qui changent de poste ou de technique, pour les salariés temporaires ou sur demande du médecin du travail, pour ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours.
• Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) : elle s’impose et s’inscrit dans les principes généraux de prévention ; elle doit permettre de dégager des pistes d’amélioration dans les domaines organisationnels, techniques et humains aux situations de travail établies (ou à venir) nécessitant de la manutention manuelle, des déplacements avec ou sans port de charges, des gestes répétitifs, des postures contraignantes, des efforts importants (extrait document de référence PRAP de l’INRS).
• Sauvetage – Secourisme du travail (SST) (art. R4224.15 du Code du travail) : dans chaque entreprise, certains salariés doivent être chargés par la direction d’une mission de sécurité. L’entreprise a l’obligation de leur dispenser « une formation pratique et appropriée en matière de sécurité ».
Parce que certains métiers sont plus dangereux que d'autres, des obligations spécifiques existent par secteurs.
Les autres formations obligatoires liées à la sécurité
• Les formations spécifiques aux situations de travail : ces formations sont techniques et portent sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), les appareils de levage, le bruit etc. (réglementation issue du Code du travail ou application du Code de la sécurité sociale).
• La formation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : ces représentants bénéficient d'un droit à une formation théorique et pratique sur leur rôle, leurs missions, les méthodes d'analyses des risques etc. Le contenu de la formation doit être adapté à votre entreprise et au rôle du bénéficiaire.
N’oubliez pas que vos salariés doivent vous alerter (ou alerter un membre du CHSCT) en cas de problème lié à la santé et à la sécurité du travail. Ils disposent d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Dans ce cas, ils sont tenus d'expliquer la raison de ce danger. Les négligences en matière de santé et de sécurité au travail coûtent toujours à l’employeur, d’un point de vue moral, pénal et financier... Alors, ne négligez ces formations !